La Mutuelle d'Assurances Scolaires Centrafricaine (MASCA) est une société d'État à but non lucratif, créée par ordonnance n° 67/69 du 18 Novembre 1969. Elle assure la couverture des élèves et étudiants de la République Centrafricaine contre les accidents individuels et en responsabilité civile, dans le cadre de leur fréquentation scolaire.
Historique :
Créée par ordonnance n° 67/69 du 18 Novembre 1969, la MASCA tire ses ressources exclusivement des cotisations d'assurances scolaires versées par ses sociétaires (élèves et étudiants). Elle n'a aucun placement en termes d'investissement lui permettant de générer des ressources complémentaires. Depuis sa création, elle n'a jamais bénéficié d'une subvention de l'État, hormis le fonds d'établissement de dix millions (10 000 000) FCFA libéré, lequel reste non conforme au fonds d'établissement de huit cent millions (800 000 000) FCFA recommandé par la CIMA (Conférence Inter Africaine des Marchés d'Assurances).
Conformément aux statuts et ordonnances portant sa création, et à la loi n° 08.0011 du 13 février 2008 portant organisation du cadre institutionnel et juridique applicable aux Entreprises et Offices Publics, la MASCA était classée parmi les « Mutuelles ». Suite à la LOI N° 20.004 du 13 janvier 2020, ses statuts ont été révisés et la MASCA est désormais classée parmi les Établissements Publics Administratifs (E.P.A).
Objectifs de la MASCA :
La MASCA a pour principaux objectifs :
- Couvrir les élèves et étudiants en individuel accident sur le trajet aller-retour de l'école, y compris les différents chemins auxquels ils sont amenés à se livrer à l'occasion de la fréquentation scolaire.
- Couvrir ceux-ci en responsabilité civile du fait de leur cause.
- Assurer la révision des statuts et la transformation de l'ordonnance en une loi permettant à la MASCA d'être en conformité avec la loi n° 20.004 du 13 janvier 2020 portant organisation du cadre juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics.
Champ d'action :
La MASCA détient le monopole d'assurances sur tous les établissements scolaires de la République Centrafricaine, tant publics que privés. Pour l'année scolaire 2022-2023, un changement radical est intervenu au niveau du système éducatif avec l'extension des inspections d'académies, passant de huit (8) à vingt (20), élargissant ainsi le champ d'action de la MASCA sur l'ensemble du territoire.
Perspectives :
De nouvelles perspectives ont vu le jour pour la MASCA, visant à assurer un avenir prometteur à l'institution. La mise en conformité réglementaire, le renforcement des capacités de couverture et l'extension du réseau d'inspection constituent les axes prioritaires de développement.
Contacts
Pour tout contact ou information complémentaire concernant les activités de la Mutuelle d'Assurances Scolaires Centrafricaine (MASCA) :
- Téléphone : (+236) XX XX XX XX / XX XX XX XX
- Email : masca@masca.cf
- Adresse : Bangui, République Centrafricaine